Permis de démolir à Notre-Dame-De-Livaye (14340) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/04 à NOTRE-DAME-DE-LIVAYE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 janvier 2019 par la commune de NOTRE-DAME-DE-LIVAYE. Implanté Chemin de la Barberie, à Notre-Dame-De-Livaye (14340), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par NORMAN ESTATE LIMITED.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOTRE-DAME-DE-LIVAYE compte 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de la Barberie, Notre-Dame-De-Livaye (14340).
Références cadastrales : A, 311.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NORMAN ESTATE LIMITED (SIREN 395124233, SIRET 39512423300028, APE 01.42Z, catégorie juridique 3120, localité PARIS (75007)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0144731800002
- Code commune INSEE : 14473 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre-Dame-De-Livaye (14340). Le terrain couvre 0 m².