Autorisation d’urbanisme PD n°07647424M0004 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07647424M0004). Le projet est situé au 1 Rue de l'Abbaye à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue de l'Abbaye, NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960).
Références cadastrales : AB, 399.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE (SIREN 793618828, SIRET 79361882800024, APE 21.20Z, catégorie juridique 5710, localité NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 186 479 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647424M0004
- Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE (76960). Les principaux éléments portent sur parcelle de 186 479 m².