Permis de démolir à Notre Dame De Bondeville (76960) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/03/17 à NOTRE DAME DE BONDEVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de NOTRE DAME DE BONDEVILLE. Implanté 19 Rue des Martyrs de la Resistan, à Notre Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOTRE DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 Rue des Martyrs de la Resistan, Notre Dame De Bondeville (76960).
Références cadastrales : AD, 635.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647422M0001
- Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre Dame De Bondeville (76960). Le terrain couvre 0 m².