Permis de démolir à Notre-Dame De Bondeville (76960) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/01/10 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 janvier 2020 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté 105 COTE de Mont aux Malades, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 105 COTE de Mont aux Malades, Notre-Dame De Bondeville (76960).
Références cadastrales : AP, 192, AP, 193.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DEVILLE LES ROUEN (76520).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 293 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647419M0001
- Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre-Dame De Bondeville (76960). Le terrain couvre 1 293 m².