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Permis de démolir à Notre-Dame De Bondeville (76960) autorisé en 2018

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2018/03/21 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté 199 Route de Dieppe, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Site du Linoleum.

Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 199 Route de Dieppe, Notre-Dame De Bondeville (76960).

Références cadastrales : AB, 158, AB, 319.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN (76178)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 579 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647418M0001
  • Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre-Dame De Bondeville (76960). Le terrain couvre 1 579 m².

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