Permis de démolir à Notre-Dame De Bondeville (76960) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/04/19 à NOTRE-DAME DE BONDEVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 avril 2016 par la commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE. Implanté Rue Charles de Gaulle, à Notre-Dame De Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SCI DCP.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOTRE-DAME DE BONDEVILLE compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Charles de Gaulle, Notre-Dame De Bondeville (76960).
Références cadastrales : AE, 5.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DCP (SIREN 449960764, SIRET 44996076400016, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, localité NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 120 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647416M0001
- Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre-Dame De Bondeville (76960). Le terrain couvre 120 m².