Permis de démolir à Notre-Dame-De-Bondeville (76960) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/04/15 à Notre-Dame-de-Bondeville à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 avril 2015 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Implanté 199 RTE DE DIEPPE, à Notre-Dame-De-Bondeville (76960), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Notre-Dame-de-Bondeville compte 6 957 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 199 RTE DE DIEPPE, Notre-Dame-De-Bondeville (76960).
Références cadastrales : AB, 152, AB, 167, AB, 307.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647415R0001
- Code commune INSEE : 76474 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Notre-Dame-De-Bondeville (76960). Le terrain couvre 0 m².