Autorisation d’urbanisme PD n°07647319L0001 à NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07647319L0001). Le projet est situé au 282 Rue des Trois Cornets à NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 2 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 282 Rue des Trois Cornets, NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940).
Références cadastrales : ZH, 168.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647319L0001
- Code commune INSEE : 76473 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².