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Autorisation d’urbanisme PD n°07318623D4001 à Notre Dame de Bellecombe (73590) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07318623D4001). Le projet est situé au route du Plan Dernier à Notre Dame de Bellecombe (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : route du Plan Dernier, Notre Dame de Bellecombe (73590).

Références cadastrales : 0C, 1249.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE (SIREN 217301860, SIRET 21730186000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 272 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318623D4001
  • Code commune INSEE : 73186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Notre Dame de Bellecombe (73590). Les principaux éléments portent sur parcelle de 272 m².