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Permis de démolir à Norville (76330) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/09/01 à NORVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 1 septembre 2020 par la commune de NORVILLE. Implanté route de Cantepie, à Norville (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE NORVILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NORVILLE compte 995 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Cantepie, Norville (76330).

Références cadastrales : D, 370.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NORVILLE (SIREN 217604719, SIRET 21760471900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NORVILLE (76330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 580 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647120L0001
  • Code commune INSEE : 76471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Norville (76330). Le terrain couvre 580 m².

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