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Autorisation d’urbanisme PD n°09305320B0001 à NOISY LE SEC (93130) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09305320B0001). Le projet est situé au Rue Emmanuel Arago à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue Emmanuel Arago, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : J, 63.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEQUANO AMENAGEMENT (SIREN 301852042, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité BOBIGNY (93000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 196 815 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305320B0001
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 196 815 m².