Autorisation d’urbanisme PD n°09305316B0005 à NOISY LE SEC (93130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09305316B0005). Le projet est situé au 205 Boule Gabriel Peri à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 205 Boule Gabriel Peri, NOISY LE SEC (93130).
Références cadastrales : AZ, 198, AZ, 199, AZ, 200.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SDS (SIREN 821564655, SIRET 82156465500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 437 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09305316B0005
- Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 437 m².