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Autorisation d’urbanisme PD n°09305313B0006 à NOISY LE SEC (93130) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09305313B0006). Le projet est situé au 38 Rue Henri Barbusse à NOISY LE SEC (93130). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 38 Rue Henri Barbusse, NOISY LE SEC (93130).

Références cadastrales : V, 224.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOISY-LE-SEC HABITAT (SIREN 632042693, SIRET 63204269300010, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité NOISY LE SEC (93130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 233 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305313B0006
  • Code commune INSEE : 93053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOISY LE SEC (93130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 233 m².