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Autorisation d’urbanisme PD n°09305114C0004 à NOISY LE GRAND (93160) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09305114C0004). Le projet est situé au 76 AVENU EMILE COSSONNEAU à NOISY LE GRAND (93160). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 76 AVENU EMILE COSSONNEAU, NOISY LE GRAND (93160).

Références cadastrales : AZ, 159.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOISY LE GRAND (SIREN 219300514, SIRET 21930051400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOISY-LE-GRAND (93160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 110 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305114C0004
  • Code commune INSEE : 93051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOISY LE GRAND (93160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 110 m².