Permis de démolir à Noidans-Le-Ferroux (70130) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/03/21 à Noidans-le-Ferroux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 mars 2024 par la commune de Noidans-le-Ferroux. Implanté 13 RUE de la Gare, à Noidans-Le-Ferroux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Noidans-le-Ferroux compte 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE de la Gare, Noidans-Le-Ferroux (70130).
Références cadastrales : B, 393.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL (SIREN 778372474, SIRET 77837247400099, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Arc-les-Gray (70100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07038724C0001
- Code commune INSEE : 70387 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Noidans-Le-Ferroux (70130). Le terrain couvre 0 m².