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Permis de démolir à Nogent Sur Seine (10400) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/03 à NOGENT SUR SEINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 3 juillet 2017 par la commune de NOGENT SUR SEINE. Implanté place d'Armes, à Nogent Sur Seine (10400), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOGENT SUR SEINE compte 5 809 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : place d'Armes, Nogent Sur Seine (10400).

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE (SIREN 211002605, SIRET 21100260500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOGENT SUR SEINE (10400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01026817D0001
  • Code commune INSEE : 10268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Nogent Sur Seine (10400). Le terrain couvre 0 m².

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