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Autorisation d’urbanisme PD n°06046313T0001 à NOGENT SUR OISE (60180) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06046313T0001). Le projet est situé au 11 et rue Francois Villon à NOGENT SUR OISE (60180). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11 et rue Francois Villon, NOGENT SUR OISE (60180).

Références cadastrales : BM, 207.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400259, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75646)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 380 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06046313T0001
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOGENT SUR OISE (60180). Les principaux éléments portent sur parcelle de 380 m².