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Autorisation d’urbanisme PD n°0282802000002 à NOGENT-LE-ROTROU (28400) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0282802000002). Le projet est situé au 2 RUE DU VAL à NOGENT-LE-ROTROU (28400). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU VAL, NOGENT-LE-ROTROU (28400).

Références cadastrales : AL, 10.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE (SIREN 272800046, SIRET 27280004600018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité NOGENT-LE-ROTROU (28400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 370 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0282802000002
  • Code commune INSEE : 28280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NOGENT-LE-ROTROU (28400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 370 m².