Permis de démolir à Nogent Le Bernard (72110) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/05/16 à NOGENT LE BERNARD à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 mai 2017 par la commune de NOGENT LE BERNARD. Implanté 13 RUE DE LA MAIRIE, à Nogent Le Bernard (72110), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NOGENT LE BERNARD compte 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DE LA MAIRIE, Nogent Le Bernard (72110).
Références cadastrales : 0D, 1081, 0D, 308.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD (SIREN 217202209, SIRET 21720220900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NOGENT LE BERNARD (72110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 391 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07222017Z0001
- Code commune INSEE : 72220 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Nogent Le Bernard (72110). Le terrain couvre 391 m².