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Permis de démolir à Noailles (60430) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/12/07 à NOAILLES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de NOAILLES. Implanté 49 RUE DE COURTIL CRETE, à Noailles (60430), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOAILLES compte 2 837 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 RUE DE COURTIL CRETE, Noailles (60430).

Références cadastrales : AE, 161.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE (SIREN 525920310, SIRET 52592031000030, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06046221T0001
  • Code commune INSEE : 60462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Noailles (60430). Le terrain couvre 0 m².

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