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Permis de démolir à Noailles (60430) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/02/13 à NOAILLES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 février 2017 par la commune de NOAILLES. Implanté LES VIGNES DE LONGVILLERS, à Noailles (60430), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NOAILLES compte 2 837 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES VIGNES DE LONGVILLERS, Noailles (60430).

Références cadastrales : ZC, 229.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THELLE (SIREN 246000863, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité NEUILLY EN THELLE (60530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06046217T0001
  • Code commune INSEE : 60462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Noailles (60430). Le terrain couvre 0 m².

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