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Permis de démolir n° PD 07919117X0005 - Chemi de la Source du Vivier - L, Niort (79000) - autorisé le 1 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 07919117X0005 délivré le 1 mars 2017 par la ville de NIORT (79000) pour un site situé Chemi de la Source du Vivier - L à NIORT (79000).

Programme et contexte de démolition

En janvier 2017, SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Nouvelle-Aquitaine, à Niort, Chemi de la Source du Vivier - L (département de Deux-Sèvres). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 1 mars 2017. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 3 263 m², composée des parcelles CE 289, CE 291.

  • Surface du terrain : 3 263 m²
  • Référence cadastrale : CE 289, CE 291
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : Chemi de la Source du Vivier - L, Niort (79000)
  • Département : Deux-Sèvres (79)
  • Région : Nouvelle-Aquitaine
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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/01
AdresseChemi de la Source du Vivier - L

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
  • SIREN : 257900415
  • SIRET : 25790041500023
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : NIORT (79005)

État d’avancement du projet

Le projet a reçu une autorisation administrative valable. Autorisé le 1 mars 2017. Le permis de démolir permet d’engager les travaux, sous réserve du respect des prescriptions et des autorisations connexes (si applicables).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 07919117X0005
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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