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Autorisation d’urbanisme PD n°07919117X0005 à NIORT (79000) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07919117X0005). Le projet est situé au CHEMI DE LA SOURCE DU VIVIER - L à NIORT (79000). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DE LA SOURCE DU VIVIER - L, NIORT (79000).

Références cadastrales : CE, 289, CE, 291.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER (SIREN 257900415, SIRET 25790041500023, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité NIORT (79005)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 263 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07919117X0005
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NIORT (79000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 263 m².