Autorisation d’urbanisme PD n°07919114X0016 à Niort (79000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07919114X0016). Le projet est situé au 15 RUE Vallee Guyot à Niort (79000). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE Vallee Guyot, Niort (79000).
Références cadastrales : HH, 110, HH, 109, HH, 108.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES (SIREN 510194186, SIRET 51019418600027, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Poitiers (86000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07919114X0016
- Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Niort (79000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².