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Autorisation d’urbanisme PD n°05750819V0006 à NILVANGE (57240) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05750819V0006). Le projet est situé au ZAC de la Paix à NILVANGE (57240). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de la Paix, NILVANGE (57240).

Références cadastrales : 10, 661, 10, 663.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH (SIREN 245701222, SIRET 24570122200144, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité HAYANGE (57700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 124 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05750819V0006
  • Code commune INSEE : 57508 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NILVANGE (57240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 124 m².