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Permis de démolir à Niederbronn Les Bains (67110) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/12 à NIEDERBRONN LES BAINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de NIEDERBRONN LES BAINS. Implanté 2 FAUBOURG DES PIERRES, à Niederbronn Les Bains (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par SCI SENBERG.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

NIEDERBRONN LES BAINS compte 4 360 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 FAUBOURG DES PIERRES, Niederbronn Les Bains (67110).

Références cadastrales : 30, 638, 30, 639, 30, 640.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SENBERG (SIREN 528928849, SIRET 52892884900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité REICHSHOFFEN (67110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 410 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06732413R0002
  • Code commune INSEE : 67324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Niederbronn Les Bains (67110). Le terrain couvre 2 410 m².

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