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Permis de démolir à Neuville-Sous-Montreuil (62170) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/08/07 à Neuville-sous-Montreuil à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 août 2017 par la commune de Neuville-sous-Montreuil. Implanté Lieu-dit Ferme de la Chartreuse, à Neuville-Sous-Montreuil (62170), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Ferme de la Chartreuse.

Le projet est porté par SCI FERME DE LA CHARTREUSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Neuville-sous-Montreuil compte 649 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ferme de la Chartreuse, Neuville-Sous-Montreuil (62170).

Références cadastrales : AI, 133.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FERME DE LA CHARTREUSE (SIREN 512680125, SIRET 51268012500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bois-Guillaume (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626101700001
  • Code commune INSEE : 62610 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Neuville-Sous-Montreuil (62170). Le terrain couvre 0 m².

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