Permis de démolir à Neuville Les Dames (01400) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/04/07 à NEUVILLE LES DAMES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 avril 2017 par la commune de NEUVILLE LES DAMES. Implanté 216 Rue de Chassin, à Neuville Les Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
NEUVILLE LES DAMES compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 216 Rue de Chassin, Neuville Les Dames (01400).
Références cadastrales : 0C, 217, 0C, 218.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARLIEUX (01240).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 045 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127217V0001
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Neuville Les Dames (01400). Le terrain couvre 9 045 m².