Permis de démolir à Neuville-Les-Dames (01400) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/08/26 à Neuville-les-Dames à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 26 août 2014 par la commune de Neuville-les-Dames. Implanté RUE de la Bresse, à Neuville-Les-Dames (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Croix de Mission.
Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Neuville-les-Dames compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Bresse, Neuville-Les-Dames (01400).
Références cadastrales : B, 774.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES (SIREN 210102729, SIRET 21010272900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Neuville-les-Dames (01400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00127214V0001
- Code commune INSEE : 01272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Neuville-Les-Dames (01400). Le terrain couvre 0 m².