Autorisation d’urbanisme PD n°04115917D0001 à Neung-sur-Beuvron (41210) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04115917D0001). Le projet est situé au 5 RUE du 11 Novembre 1918 à Neung-sur-Beuvron (41210). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE du 11 Novembre 1918, Neung-sur-Beuvron (41210).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS (SIREN 244100780, SIRET 24410078000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Neung-sur-Beuvron (41210)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Neung-sur-Beuvron (41210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41159
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
04115917D0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-31
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244100780
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale