Autorisation d’urbanisme PD n°07646221B0004 à NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07646221B0004). Le projet est situé au 2 RUE DU VAL BOURY à NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU VAL BOURY, NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270).
Références cadastrales : AI, 785.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L'EPINETTE (SIREN 435004833, SIRET 43500483300024, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité NESLE HODENG (76270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 994 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07646221B0004
- Code commune INSEE : 76462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 994 m².