Permis de démolir à Neuf-Marche (76220) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/10/14 à Neuf-Marche à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 14 octobre 2024 par la commune de Neuf-Marche. Implanté RUE DE LA GARE, à Neuf-Marche (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SCI FRANMI IMMOBILIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Neuf-Marche compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA GARE, Neuf-Marche (76220).
Références cadastrales : B, 443, B, 444.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FRANMI IMMOBILIER (SIREN 532063880, SIRET 53206388000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité GISORS (27140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 860 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07646324B0002
- Code commune INSEE : 76463 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Neuf-Marche (76220). Le terrain couvre 860 m².