Permis de démolir à Nasbinals (48260) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/05/10 à Nasbinals à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 mai 2022 par la commune de Nasbinals. Implanté Lotissement La Devezette, à Nasbinals (48260), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNE DE NASBINALS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Nasbinals compte 570 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lotissement La Devezette, Nasbinals (48260).
Références cadastrales : H, 1137.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE NASBINALS (SIREN 214801045, SIRET 21480104500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Nasbinals (48260)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04810422C0001
- Code commune INSEE : 48104 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Nasbinals (48260). Le terrain couvre 0 m².