Autorisation d’urbanisme PD n°09205015T0010 à NANTERRE !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09205015T0010). Le projet est situé au 35 Boule des Provinces Francaises à NANTERRE. Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 35 Boule des Provinces Francaises, NANTERRE.
Références cadastrales : AF, 593, AF, 640, AF, 645.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT DEFENSE SEINE ARCHE (SIREN 527946537, SIRET 52794653700018, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité NANTERRE (92000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 275 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09205015T0010
- Code commune INSEE : 92050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à NANTERRE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 275 m².