Permis de démolir à Mussy-Sur-Seine (10250) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/04/03 à MUSSY-SUR-SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de MUSSY-SUR-SEINE. Implanté 4 rue Leon Belton, à Mussy-Sur-Seine (10250), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MUSSY-SUR-SEINE compte 975 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue Leon Belton, Mussy-Sur-Seine (10250).
Références cadastrales : AH, 32.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS (SIREN 562881292, SIRET 56288129200022, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité SAINTE-SAVINE (10300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01026122D0001
- Code commune INSEE : 10261 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mussy-Sur-Seine (10250). Le terrain couvre 0 m².