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Autorisation d’urbanisme PD n°03139519M0007 à MURET (31600) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03139519M0007). Le projet est situé au 25 RUE DE CAPELE D'OX à MURET (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE DE CAPELE D'OX, MURET (31600).

Références cadastrales : CY, 622, CY, 620.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTION TOMA AND CO (SIREN 493596563, SIRET 49359656300020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité MURET (31600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 963 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139519M0007
  • Code commune INSEE : 31395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MURET (31600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 963 m².