Autorisation d’urbanisme PD n°06822420S0016 à MULHOUSE (68100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06822420S0016). Le projet est situé au Rue de l'Ill / Rue de la à MULHOUSE (68100). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 20 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue de l'Ill / Rue de la, MULHOUSE (68100).
Références cadastrales : MV, 139, MV, 143, MV, 147.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (SIREN 390427979, SIRET 39042797900021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MULHOUSE (68100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 33 390 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06822420S0016
- Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MULHOUSE (68100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 33 390 m².