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Autorisation d’urbanisme PD n°02742216A0001 à MUIDS (27430) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02742216A0001). Le projet est situé au chemin rural dit du Mesnil à MUIDS (27430). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : chemin rural dit du Mesnil, MUIDS (27430).

Références cadastrales : I, 96.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STREF ET FILS CARRIERES SABLE (SIREN 086550167, SIRET 08655016700018, APE 08.12Z, catégorie juridique 5699, localité CLEON (76410)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02742216A0001
  • Code commune INSEE : 27422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MUIDS (27430). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².