Permis de démolir à Moyaux (14590) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/11/20 à MOYAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 novembre 2019 par la commune de MOYAUX. Implanté Lieu-dit chemin du cimetiere, à Moyaux (14590), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de chemin du cimetiere.
Le projet est porté par COMMUNE DE MOYAUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOYAUX compte 1 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit chemin du cimetiere, Moyaux (14590).
Références cadastrales : ZV, 7.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MOYAUX (SIREN 211404603, SIRET 21140460300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0144601900001
- Code commune INSEE : 14460 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moyaux (14590). Le terrain couvre 0 m².