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Permis de démolir à Moyaux (14590) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/07/26 à MOYAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 juillet 2016 par la commune de MOYAUX. Implanté rue Gustave Flaubert, à Moyaux (14590), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Maison Cingal.

Le projet est porté par SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOYAUX compte 1 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Gustave Flaubert, Moyaux (14590).

Références cadastrales : AB, 431.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE (SIREN 315549741, SIRET 31554974100033, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité CAEN (14053)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 63 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0144601600001
  • Code commune INSEE : 14460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moyaux (14590). Le terrain couvre 63 m².

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