Permis de démolir à Mouxy (73100) autorisé en 2013
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/12/30 à Mouxy à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 décembre 2013 par la commune de Mouxy. Implanté Lieu-dit le Rat, à Mouxy (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Rat.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mouxy compte 2 270 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Aix-les-Bains (73100).
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mouxy (73100). Le terrain couvre 0 m².
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