Permis de démolir à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/02/27 à Moutiers-les-Mauxfaits à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 février 2014 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Implanté RUE GUSTAVE DELHUMEAU, à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Moutiers-les-Mauxfaits compte 2 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE GUSTAVE DELHUMEAU, Moutiers-Les-Mauxfaits (85540).
Références cadastrales : AC, 794, AC, 468, AC, 144.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515614S0001
- Code commune INSEE : 85156 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540). Le terrain couvre 0 m².