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Permis de démolir à Moustoir-Ac (56500) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/03/10 à MOUSTOIR-AC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 mars 2016 par la commune de MOUSTOIR-AC. Implanté 2-4 RUE DE LA MAILLETTE, à Moustoir-Ac (56500), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de 22 PLACE SAINTE BARBE.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOUSTOIR-AC compte 1 714 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-4 RUE DE LA MAILLETTE, Moustoir-Ac (56500).

Références cadastrales : AB, 140, AB, 82, AB, 83.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (SIREN 514185792, SIRET 51418579200017, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité RENNES (35207)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 358 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05614115B0003
  • Code commune INSEE : 56141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moustoir-Ac (56500). Le terrain couvre 1 358 m².

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