Permis de démolir à Mousteru (22200) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/05/04 à Mousteru à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 mai 2016 par la commune de Mousteru. Implanté Lieu-dit Guen Herve, à Mousteru (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Guen Herve.
Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mousteru compte 639 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Guen Herve, Mousteru (22200).
Références cadastrales : ZB, 35.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (SIREN 444608442, SIRET 44460844209977, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Rennes (35000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02215616D0001
- Code commune INSEE : 22156 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mousteru (22200). Le terrain couvre 0 m².