Permis de démolir à Moussan (11120) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/06/16 à Moussan à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 juin 2015 par la commune de Moussan. Implanté Lieu-dit LA TURBINE, à Moussan (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA TURBINE.
Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSSAN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Moussan compte 2 066 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA TURBINE, Moussan (11120).
Références cadastrales : AB, 101.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MOUSSAN (SIREN 211102587, SIRET 21110258700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Moussan (11120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01125815L0002
- Code commune INSEE : 11258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moussan (11120). Le terrain couvre 0 m².