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Permis de démolir à Mours St Eusebe (26540) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/11/07 à MOURS ST EUSEBE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 novembre 2016 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté 3 Grande Rue, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Grande Rue, Mours St Eusebe (26540).

Références cadastrales : AB, 139.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE (SIREN 212602189, SIRET 21260218900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOURS SAINT EUSEBE (26540)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 123 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621816V0002
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mours St Eusebe (26540). Le terrain couvre 123 m².

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