Permis de démolir à Moulins-Sur-Tardoire (16220) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/12/17 à MOULINS-SUR-TARDOIRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 décembre 2019 par la commune de MOULINS-SUR-TARDOIRE. Implanté LES COMBEAUX, à Moulins-Sur-Tardoire (16220), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de VILHONNEUR.
Le projet est porté par ROCAMAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOULINS-SUR-TARDOIRE compte 793 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES COMBEAUX, Moulins-Sur-Tardoire (16220).
Références cadastrales : AA, 67, AA, 44.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ROCAMAT (SIREN 572086577, SIRET 57208657700960, APE 08.11Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT DENIS (93200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 295 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01640619C0001
- Code commune INSEE : 16406 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moulins-Sur-Tardoire (16220). Le terrain couvre 9 295 m².