Permis de démolir à Moulins La Marche (61380) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/01/10 à MOULINS LA MARCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 janvier 2020 par la commune de MOULINS LA MARCHE. Implanté 50 VC GRANDE RUE, à Moulins La Marche (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOULINS LA MARCHE compte 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50 VC GRANDE RUE, Moulins La Marche (61380).
Références cadastrales : AC, 28.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC DES PAYS DE L'AIGLE (SIREN 200068468, SIRET 20006846800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité L'AIGLE (61300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06129719P0002
- Code commune INSEE : 61297 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moulins La Marche (61380). Le terrain couvre 0 m².