Permis de démolir à Moulins La Marche (61380) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/05/19 à MOULINS LA MARCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de MOULINS LA MARCHE. Implanté 17 RUE JEAN GABIN, à Moulins La Marche (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par ORNE HABITAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOULINS LA MARCHE compte 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE JEAN GABIN, Moulins La Marche (61380).
Références cadastrales : AB, 268.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ORNE HABITAT (SIREN 495176158, SIRET 49517615800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ALENCON (61000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06129716P0002
- Code commune INSEE : 61297 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moulins La Marche (61380). Le terrain couvre 0 m².