Permis de démolir à Moulins La Marche (61380) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/02/18 à MOULINS LA MARCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 février 2016 par la commune de MOULINS LA MARCHE. Implanté LA BRIQUETERIE, à Moulins La Marche (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOULINS LA MARCHE compte 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA BRIQUETERIE, Moulins La Marche (61380).
Références cadastrales : ZH, 45.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE (SIREN 216102970, SIRET 21610297000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOULINS LA MARCHE (61380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06129716P0001
- Code commune INSEE : 61297 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moulins La Marche (61380). Le terrain couvre 0 m².